Objectifs de la formation

❖ Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.

❖ Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personnel.

❖ Acquérir les bons réflexes juridiques.

❖ Analyser efficacement une question légale. 

Prérequis

❖ Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Publics concernés

❖ Manager, responsable du personnel, gérant, ARH, RRH, DRH.

Durée & effectif

❖ 21 heures de formation (minimum - sur mesure) + 4 heures de construction pédagogique

❖ Effectif :

                  - À distance en e-learning

                  - En intra-entreprise : De 2 à 12 stagiaires

                  - En inter-entreprise : A partir de 1 stagiaire

Organisation

❖ 40 % pratique / 60 % théorique

❖ Support pédagogique : Conçu comme un livret complet et ressource post formation comprenant schémas, graphiques, dessins et synthèse par chapitre pour une appropriation maximum.

❖ Pédagogie :

                    - Des apports théoriques appuyés par des études de cas

                    - Des exercices progressifs et jeux de rôles

                    - Simulations avec ou sans vidéo avec débriefing

1. Connaître l'environnement légal
 
❖ Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables.

❖ Utiliser les sources du droit du travail.

❖ Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines. 

2. Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail
 
❖ Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.

❖ Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.

❖ Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :

                 o motifs, successions de contrat

                 o tenir compte de la surcotisation chômage sur les CDD courts

4. Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
 

❖ Veiller au respect de la durée du travail.

❖ Connaître les règles en matière de congés payés.

❖ Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).

❖ Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire. 

5. Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

❖ Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.

❖ Connaître les règles et procédures à respecter.