Financer vos formations avec votre CPF.                      Mais c'est quoi le CPF ?

Le CPF s’adresse à l’ensemble des salariés, y compris ceux en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage et les demandeurs d’emploi. En cas de licenciement économique et d’adhésion au dispositif CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel), le salarié licencié peut également mobiliser son CPF.

A ce jour, sont exclus du dispositif CPF les fonctionnaires qui conservent l’ancien dispositif de Droit Individuel à la Formation.

Le CPF concerne les actifs dès l'âge de 16 ans :

• les apprentis (les apprentis âgés de 15 ans en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation bénéficient également du CPF) ;

• les salariés du secteur privé (en CDI, en CDD, en intérim et à temps partiel) ;

• les demandeurs d'emploi ;

• les travailleurs handicapés ;

A l’inverse du DIF qui était rattaché au contrat de travail du salarié, le CPF est rattaché « à la personne ». Ainsi, le CPF vous suit tout au long de votre carrière professionnelle, depuis votre entrée sur le marché du travail jusqu'à votre retraite. Cela signifie que les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire

Notez, que le CPF est mobilisable à tout moment (même en période de chômage) et ne nécessite pas d'accord préalable de votre employeur si la formation que vous visez se déroule en dehors de votre temps de travail. Vous êtes le seul décisionnaire quant à l'utilisation de votre crédit d'heures : vous pouvez ainsi choisir d'utiliser la totalité ou seulement une partie de vos heures de formation.

Le CPF est alimenté en heures de formation en fonction de votre temps de travail. Pour les salariés n’ayant pas travaillé toute l’année à temps complet, le calcul est réalisé au prorata de la durée du travail effectuée dans l’année.

Certaines périodes d'absences sont également prises en compte dans l'acquisition d'heures de formation :

• les absences consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,

• les absences liées à certaines raisons familiales : congé maternité / paternité, congé d'adoption, congé parental d'éducation, présence parentale et soutien familial.

Le plafond légal du CPF est de 150 heures.

La gestion du CPF est confiée à la Caisse des dépôts et consignations à partir des informations transmises par l'employeur via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

La réalisation des formations peut prendre deux formes

• Pendant le temps de travail : Pour se faire, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur sur le contenu de la formation, ainsi que sur le calendrier de formation. Notez, que dans ce cas le salaire est maintenu.

• Quand demander à son employeur ? La demande du salarié doit être effectuée :
  • Au minimum 60 jours avant le début de la formation si elle est d'une durée inférieure à 6 mois ;
  • Au minimum 120 jours avant si la formation est d'une durée de 6 mois et plus ;

• Procédure : A compter de la réception de la demande, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié.
  • Notons que l'absence de réponse de l’employeur vaut comme une acceptation de la demande.

• REMARQUES : L’accord de l’employeur est requis uniquement sur le calendrier de la formation envisagée lorsque celle-ci vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, l’accompagnement VAE, ou tout autre cas défini par accord collectif applicable dans l’entreprise.

• Hors temps de travail : A l’évidence dans ce cas précis, il n’y a pas de rémunération. A fortiori, l’accord de l’employeur pour utiliser son CPF en dehors du temps de travail n’est pas nécessaire.

• Cas particulier des demandeurs d’emploi : Pendant leur période de chômage, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de mobiliser les heures qu'ils ont acquises pendant des périodes d'activités salariées.

• Si le demandeur d'emploi dispose de suffisamment d’heures dans son CPF pour effectuer la formation qu'il souhaite, son projet est réputé validé au titre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). En d’autre terme, il n'a pas à obtenir l'autorisation de Pôle emploi.

Si le demandeur d’emploi ne dispose pas d'un nombre d'heures suffisant sur son Compte Personnel de Formation, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour pouvoir ensuite mobiliser les financements complémentaires existants.

A partir de votre Compte Personnel de Formation (www.moncompteformation.gouv.fr) vous devez monter un dossier de demande de formation, accompagné d’un devis, puis le transmettre directement à votre Conseiller en Evolution Professionnelle.

S’il s’agit de votre première connexion, vous devez dans un premier temps activer votre compte. Cela ne prend que quelques minutes. Munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale et d’une adresse e-mail valide.

Nombre de personnes se découragent face aux acronymes et à l'apparente complexité des démarches à réaliser: Cependant, le bouclage d'un dossier CPF est en réalité assez simple à condition de franchir les étapes une à une et avec patience. Vous avez toujours la possibilité de vous faire accompagner par nos équipes qui vous aiderons dans la constitution et l’envoi de votre dossier : PRENDRE UN RDV AVEC UN EXPERT

Notez que la procédure d’acceptation d’un dossier dans le cadre du CPF est bouclée en un mois.

Enfin, si votre projet de formation reste pour vous flou, nos équipes peuvent vous éclairer dans votre plan de carrière pour vous proposer la formation adaptée : PRENDRE UN RDV AVEC UN EXPERT